C.G.V - Team Jolokia

Conditions générales de vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Association Team Jolokia, N° de Siret 500944210, dont le siège social est fixé, 15 rue du Louvre, 75001 Paris Tél. : 06 86 59 06 06 et le client comme étant l’utilisateur du site Boutique Team Jolokia et acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toutes autres conditions n’engagent l’Association Team Jolokia qu’après confirmation écrite de sa part.
Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par l’Association Team Jolokia sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site Boutique Team Jolokia comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Association Team Jolokia ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Prix des produits
Les prix figurant sur le site Boutique Team Jolokia sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. À ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
L’achat de produits ne donne pas droit à réduction d’impôt.

Mode de règlement
Par carte bancaire : (Visa, American Express, Discover, Mastercard acceptées en France)
Par paypal : (Visa, American Express, Discover, Mastercard acceptées en France)
La totalité du montant doit être payée avant l’envoi de la marchandise, par le système de paiement par carte bancaire ou par Paypal selon votre choix.
Il n’est pas indispensable de disposer d’un compte Paypal pour payer via ce site. Il vous suffit de payer grâce à votre carte bancaire en suivant les consignes de la page d’accueil de Paypal.
Les commandes passées sur le site sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur la Boutique Team Jolokia sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la Boutique Team Jolokia et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
L’Association Team Jolokia n’est pas productrice des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
L’Association Team Jolokia veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

Droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être remboursé des produits achetés – les frais d’envoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de l’Association Team Jolokia.

Informations nominatives
Les donnés personnelles communiquées par le client sont à l’usage de Team Jolokia. Elles permettent à Team Jolokia de traiter la commande, renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés au client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s’opposer à leur diffusion en s’adressant à : Team Jolokia, 15 rue du Louvre Paris 75001.
En adhérant à ces Conditions Générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que Team Jolokia collecte et utilise ces données.

Réserve de propriété et responsabilité
L’Association Team Jolokia conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’Association Team Jolokia le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

L’Association Team Jolokia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.